Version bêta, document en cours de finalisation
RH Pilot est actuellement en phase de bêta fermée. Ce document sera complété au fur et à mesure de l'avancement administratif du projet (immatriculation en cours). Une question ? Contactez-nous directement.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles RH Pilot (immatriculation en cours en tant qu'auto-entreprise, SIRET à venir) met à disposition de ses utilisateurs professionnels le logiciel RH Pilot.
Le Service est réservé à un usage strictement professionnel (B2B) et n'est pas destiné aux consommateurs particuliers.
RH Pilot est un logiciel en ligne permettant aux entreprises de gérer les fiches de leurs salariés, de déclencher des parcours RH générant automatiquement un plan d'action, et de bénéficier de rappels et de suggestions proactives.
RH Pilot n'est pas un logiciel de paie, ne fournit aucun conseil juridique, et ne garantit la conformité légale d'aucune échéance. Les échéances suggérées sont des recommandations organisationnelles, jamais des calculs juridiques certifiés.
Le Service est actuellement fourni à titre gratuit, dans le cadre d'une bêta fermée réservée à un nombre limité de testeurs. Aucun engagement de disponibilité continue ni de conservation à long terme des données n'est garanti à ce stade. Les utilisateurs de la bêta sont invités à ne pas y enregistrer de données qu'ils ne pourraient se permettre de perdre.
Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle, à ne saisir que des données qu'il est légalement autorisé à traiter, et à respecter ses propres obligations d'employeur. RH Pilot est un outil d'organisation, pas un substitut à ces obligations.
RH Pilot est un outil d'aide à l'organisation RH. Il ne remplace pas un conseil juridique, un expert-comptable, un service de paie, ou la médecine du travail. L'exactitude juridique des échéances reste sous la seule responsabilité du Client, qui doit vérifier les délais légaux applicables à sa situation.
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous directement via les coordonnées communiquées lors de votre entrée en bêta.