Rupture conventionnelle : l'indemnisation chômage baisse depuis le 1er septembre 2026

La rupture conventionnelle reste, sur le papier, exactement la même procédure : un accord entre l'employeur et le salarié, une indemnité de rupture au moins égale à l'indemnité légale de licenciement, une homologation par la DREETS. Ce qui change au 1er septembre 2026, ce n'est pas la procédure, c'est ce qui se passe après, du côté de France Travail.

Ce qui baisse précisément

La durée maximale d'indemnisation chômage pour un salarié qui quitte son emploi via une rupture conventionnelle diminue :

• Pour les moins de 55 ans : de 18 mois à 15 mois maximum.
• Pour les salariés plus âgés, la durée maximale baisse également, avec un palier spécifique au-delà de 57 ans.

Cette baisse ne change rien aux conditions d'éligibilité à l'allocation chômage elle-même (durée d'affiliation, etc.), seulement la durée maximale pendant laquelle elle peut être versée pour ce motif de rupture précis.

Pourquoi c'est le genre de détail qui compte dans une négociation

Une rupture conventionnelle se négocie souvent avec, en toile de fond, une estimation implicite de la durée pendant laquelle le salarié pourra être indemnisé le temps de retrouver un poste. Un plafond réduit change cette estimation, indépendamment du montant de l'indemnité de rupture elle-même. Deux dossiers strictement identiques sur le papier, homologués avant et après le 1er septembre 2026, n'ouvrent plus les mêmes droits pour le salarié concerné.

Ce n'est pas un détail qui change la façon de mener la négociation RH, mais c'est une information que le salarié va chercher, et qu'il vaut mieux connaître avant lui plutôt qu'après.

Une date qui concentre plusieurs changements

Le 1er septembre 2026 est aussi la date d'entrée en vigueur de la réforme plafonnant la durée des arrêts de travail prescrits, un sujet distinct mais qui entre en vigueur au même moment. Voir notre article sur cette réforme.