Visite médicale d'embauche : ce qu'il faut savoir (et le nom a changé)
Si vous cherchez encore le formulaire de « visite médicale d'embauche » dans vos process RH, il est temps de le mettre à jour. Cette visite n'existe plus, officiellement, depuis le 1er janvier 2017. Elle a été remplacée par la VIP, la visite d'information et de prévention, qui répond à une logique un peu différente, avec ses propres délais.
Ce que dit la loi
L'article R4624-10 du Code du travail est sans ambiguïté sur le délai : tout salarié nouvellement embauché doit bénéficier d'une VIP dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective de son poste.
Trois mois, pas trois mois environ. Passé ce délai, l'obligation n'est plus respectée, même si le rendez-vous a été demandé dans les temps auprès du service de santé au travail.
La visite peut être réalisée par un médecin du travail, mais aussi par un collaborateur médecin ou un infirmier en santé au travail, ce qui, en pratique, permet souvent d'obtenir un rendez-vous plus vite qu'en attendant spécifiquement un médecin.
Un cas qui change tout : le suivi renforcé
Ce délai de trois mois ne s'applique pas à tout le monde. Les salariés affectés à un poste à risque particulier (exposition à un agent chimique dangereux, travail en hauteur, conduite d'engins, entre autres) relèvent d'un suivi individuel renforcé, avec un examen médical d'aptitude à réaliser avant la prise de poste, pas dans les trois mois qui suivent.
Autrement dit, la première question à se poser n'est pas « quand programmer la visite » mais « quel type de suivi s'applique à ce poste ». Se tromper dans un sens, en traitant un poste à risque comme un poste standard, peut avoir des conséquences bien plus sérieuses qu'un simple retard administratif.
Une exception utile à connaître
Si le salarié a déjà passé une VIP dans les cinq ans précédant son embauche (trois ans pour certaines catégories), et qu'il occupe un poste identique avec des risques équivalents, une nouvelle visite n'est pas obligatoire, à condition que le professionnel de santé dispose de la dernière attestation de suivi. Ça peut faire gagner un temps précieux sur un recrutement, à condition de penser à demander ce document.
Ce qui, en pratique, fait dérailler ce suivi
Le délai de trois mois paraît large. Il l'est, sur le papier. Le problème vient rarement du délai lui-même, mais du fait qu'il démarre dès la prise de poste, pas dès la signature du contrat, pas dès la décision d'embaucher. Une fois que la personne est arrivée, l'attention de l'équipe RH se déplace naturellement vers l'intégration, la formation, les premiers projets. La visite médicale, elle, reste en arrière-plan jusqu'à ce que quelqu'un s'en souvienne, souvent trop tard.
C'est précisément pour cette raison que RH Pilot déclenche automatiquement ce suivi dès la création du parcours d'embauche, avec un rappel qui arrive avant l'échéance plutôt qu'après.